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Écrit par Groupe des neuf
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Nous sommes 9 médecins spécialistes en médecine générale, médecins de ville et de campagne, dans la Drôme.
Nous avons tous obtenu notre qualification par la procédure ordinale prévue par les textes réglementaires en juin 2007.
La cour d'appel de Grenoble a condamné la CPAM de Valence qui refusait de rembourser nos consultations cotées en Cs conformément à la réglementation.
Nous tenons aujourd'hui à rappeler que depuis 15 ans:
- nous nous battons pour une médecine accessible à toute la population
- nous revendiquons tous notre appartenance au secteur 1 (tarifs opposables sans dépassements)
- nous nous battons pour un système de santé organisé, tel que commence à le dessiner la loi HPST, avec une médecine générale reconnue à l'égal des autres spécialités médicales.
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L'action CS des Drômois, à vous d'agir ! |
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Écrit par Groupe des neuf
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Les neuf permiers spécialistes en médecine générale, accédant au Cs sont heureux de vous accueillir sur leur site.
En effet dans son jugement du 12 mars 2009, la cour d'Appel de Grenoble à infirmé les décisions de première instance jugées à Valence le 11 janvier 2008.
La cotation CS et certaines majorations (dont on vous fait la liste) deviennent opposables aux caisses sécurité sociales.
Certes, en droit social, cet arrêt ne concerne que les 9 plaignants qui ont porté jusqu'à son terme ce droit à l'équité tarifaire pour toutes les spécialités médicales.
Allez-vous restez sans réagir, lorsque que vous verrez, et que vos patients verront, sur le site ameli de la CNAM, que seuls 9 médecins qualifiés ont droit au CS ?
Ce site vous est destiné, pour que vous aussi, vous vous mettiez en marche vers votre droit au Cs !
Lisez la MARCHE A SUIVRE attentivement ensuite choisissez votre manière d'agir ...
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